Les infractions relev?ɬ�es sur les sites internet marchands en 2006 ont augment?ɬ� sensiblement en 2006, avec un taux de 31,52% d'infractions sur les 5 038 contr?ɬ�les effectu?ɬ�s, selon le bilan 2006 du r?ɬ�seau de surveillance de la DGCCRF.

Ce taux s'?ɬ�tait ?ɬ�lev?ɬ� ?ɬ� 27,65% en 2005, a pr?ɬ�cis?ɬ� mardi dans un communiqu?ɬ� la Direction g?ɬ�n?ɬ�rale de la concurrence et de la r?ɬ�pression des fraudes (DGCCRF).

Les jeux-concours-loteries-jeux de hasard sont le secteur o?ɬ? a ?ɬ�t?ɬ� constat?ɬ� le plus fort taux d'infraction (38%) suivis imm?ɬ�diatement par l'alimentaire hors vins et spiritueux (+37,97%), les produits et services culturels (livres, disques, DVD, +37,66%), l'habillement, la mode et les accessoires (+36,46%), et l'immobilier (+33,15%).

Les manquements les plus fr?ɬ�quents sont l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (71,4% des manquements) et les r?ɬ�gles relatives ?ɬ� la publicit?ɬ� des prix (+11,7%) ou trompeuse (+9,2%). Les autres infractions rel?ɬ�vent des dispositions relatives ?ɬ� la r?ɬ�glementation sur les soldes (2%) et ?ɬ� la contrefa?ɬ�on (+0,9%).

Sur l'ensemble des infractions relev?ɬ�es, 16% des manquements sont des d?ɬ�lits (publicit?ɬ� mensong?ɬ�re, soldes illicites, contrefa?ɬ�ons, tromperie, loterie ill?ɬ�gale...).

La DGCCRF a constat?ɬ� que les v?ɬ�rifications r?ɬ�alis?ɬ�es l'an dernier pour contr?ɬ�ler la mise en conformit?ɬ� des sites ayant fait l'objet de rappels de r?ɬ�glementation pour absence de mentions obligatoires montrent que les modification ont ?ɬ�t?ɬ� entreprises par la majorit?ɬ� des sites concern?ɬ�s.

La direction des fraudes a re?ɬ�u l'an pass?ɬ� 16 334 messages ?ɬ�lectroniques contre 13 657 en 2005. Par secteur, toutes cat?ɬ�gories confondues, 3 392 sont li?ɬ�s ?ɬ� la vente par correspondance sur internet et 2 393 concernent les fournisseurs d'acc?ɬ�s ?ɬ� l'internet (FAI).

Les plaintes civiles les plus nombreuses concernent en premier lieu les FAI avec 1 825 messages, puis la vente par correspondance internet (1 504 messages). Les plaintes portent d'abord sur des publicit?ɬ�s per?ɬ�ues comme mensong?ɬ�res puis sur les difficult?ɬ�s de remboursement dans le cadre de la vente ?ɬ� distance. Enfin, les internautes se plaignent de tromperies.