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Les trois op?ɬ�rateurs de t?ɬ�l?ɬ�phonie mobile traditionnels (Orange, SFR et Bouygues Telecom) ont subi un revers judiciaire mardi, avec la confirmation en appel de leur amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite, mais les consommateurs r?ɬ�clament toujours r?ɬ�paration.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait d?ɬ�pos?ɬ� plainte en f?ɬ�vrier 2002, a indiqu?ɬ� que la premi?ɬ�re chambre de la cour d'appel de Paris avait annonc?ɬ� mardi "la confirmation pure et simple de la d?ɬ�cision du Conseil de la concurrence et le rejet de tous les recours".

L'arr?ɬ�t de la cour sera publi?ɬ� mercredi.

Les trois op?ɬ�rateurs ont ?ɬ�t?ɬ� condamn?ɬ�s en novembre 2005 par le Conseil de la concurrence ?ɬ� une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour France Telecom, maison m?ɬ�re d'Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.

L'instance judiciaire leur a reproch?ɬ� de s'?ɬ�tre entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de march?ɬ�, maintenant ainsi leurs prix ?ɬ� un niveau artificiellement ?ɬ�lev?ɬ�, ainsi que d'avoir ?ɬ�chang?ɬ� entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et strat?ɬ�giques sur le nombre de nouveaux abonnements et de r?ɬ�siliations.

Le Conseil de la concurrence avait fond?ɬ� sa d?ɬ�cision sur diff?ɬ�rents documents, notamment des notes manuscrites des directeurs g?ɬ�n?ɬ�raux des op?ɬ�rateurs, saisis dans les bureaux des trois op?ɬ�rateurs au cours de l'?ɬ�t?ɬ� 2003 par la Direction g?ɬ�n?ɬ�rale de la concurrence, de la consommation et de la r?ɬ�pression des fraudes (DGCCRF).

Mardi, la cour d'appel de Paris a ?ɬ�galement rejet?ɬ� l'appel interjet?ɬ� par l'UFC-Que Choisir pour demander que le dossier soit examin?ɬ� par le procureur de la R?ɬ�publique "afin que celui-ci appr?ɬ�cie ou non des suites p?ɬ�nales ?ɬ� donner", et pour que le montant de l'amende soit alourdi, a indiqu?ɬ� Ga?ɬ�lle Patetta, directeur juridique de l'UFC.

Chez France Telecom et Bouygues Telecom, des porte-parole ont indiqu?ɬ� prendre "acte de cette d?ɬ�cision".

Dans un communiqu?ɬ�, SFR a "regrett?ɬ� que ses arguments n'aient pas ?ɬ�t?ɬ� entendus" et indiqu?ɬ� qu'elle allait "maintenant prendre le temps d'analyser la d?ɬ�cision de la cour d'appel de Paris".

Les trois op?ɬ�rateurs, qui ont encore la possibilit?ɬ� de se pourvoir en cassation, ont pay?ɬ� leur part respective de l'amende fin 2005.

De son c?ɬ�t?ɬ�, l'UFC a affich?ɬ� sa satisfaction sur cette d?ɬ�cision de justice, tout en r?ɬ�affirmant que cela n'indemnisait pas les consommateurs.

"Alors qu'il n'y a plus de discussions sur l'existence ou non de l'infraction, il reste le sort des victimes et le sort de la concurrence (entre op?ɬ�rateurs, ndlr), qui aujourd'hui n'est toujours pas r?ɬ�gl?ɬ�" en France, a affirm?ɬ� ?ɬ� l'AFP Alain Bazot, pr?ɬ�sident de l'UFC.

"Les trois op?ɬ�rateurs ont en effet, gr?ɬ�ce ?ɬ� cette entente, fix?ɬ� des prix artificiellement ?ɬ�lev?ɬ�s au d?ɬ�triment de tous les utilisateurs pour un pr?ɬ�judice global estim?ɬ� entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros", a affirm?ɬ� dans un communiqu?ɬ� l'association, qui plaide pour l'existence d'une "v?ɬ�ritable action de groupe" en France.

En octobre, l'UFC a d?ɬ�pos?ɬ� 12 521 demandes d'indemnisation de consommateurs aupr?ɬ�s du tribunal de commerce de Paris. Cette affaire doit encore ?ɬ�tre jug?ɬ�e.

L'association de consommateurs a ?ɬ�galement consid?ɬ�r?ɬ� que la situation de la concurrence dans le march?ɬ� fran?ɬ�ais de la t?ɬ�l?ɬ�phonie mobile restait probl?ɬ�matique, le poids des op?ɬ�rateurs traditionnels ?ɬ�tant trop grand pour permettre "r?ɬ�ellement la concurrence par les prix".

Source: News.