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os?ɬ� Manuel Barroso, pr?ɬ�sident de la Commission europ?ɬ�enne, a donc tranch?ɬ�, jeudi 14 d?ɬ�cembre : l'adoption de la r?ɬ�forme sur la r?ɬ�mun?ɬ�ration de la copie priv?ɬ�e ?��Ǩ��� qui ?ɬ�tait pr?ɬ�vue pour fin d?ɬ�cembre ?��Ǩ��� est report?ɬ�e sine die. Les redevances sur les disques et autres supports vierges ont donc encore de beaux jours devant elles, et vont encore profiter quelque temps aux artistes qui les per?ɬ�oivent en grande partie. De son c?ɬ�t?ɬ�, l'industrie du logiciel et de l'?ɬ�lectronique d?ɬ�nonce cet "abandon" d?ɬ�guis?ɬ� de la r?ɬ�forme.

Ces derniers sont en effet convaincus que ce report annonc?ɬ� par la Commission est en fait ?ɬ�quivalent ?ɬ� "un abandon pur et simple", avis ?ɬ�galement partag?ɬ� par plusieurs sources diplomatiques. Le commissaire europ?ɬ�en au march?ɬ� int?ɬ�rieur, Charlie McCreevy, en charge du dossier sur la r?ɬ�forme, s'est donc fait l?ɬ�cher par M. Barroso, qui a tranch?ɬ� en faveur du monde de la culture, apr?ɬ�s les d?ɬ�monstrations des artistes et la mobilisation des Etats membres. Le commissaire au march?ɬ� int?ɬ�rieur avan?ɬ�ait notamment dans son argumentaire que ces redevances sont un obstacle au bon fonctionnement du march?ɬ� commun. Il est ?ɬ�videmment soutenu dans son projet par les industriels, qui jugent la redevance aussi "injuste" qu'"obsol?ɬ�te". Ces derniers invoquent de nouvelles pistes, notamment celle des DRM (Digital Rights Management), une technologie qui v?ɬ�rifie les droits d'?ɬ�coute ou de visionnage de chansons ou films r?ɬ�cup?ɬ�r?ɬ�s sur Internet (de fa?ɬ�on gratuite ou payante), et qui d?ɬ�termine le nombre de copies ou de transferts possibles de chaque morceau ou film.

"RESPONSABILIT?ɂ�? DE LA FRANCE"

De son c?ɬ�t?ɬ�, l'Alliance pour la r?ɬ�forme des redevances sur la copie priv?ɬ�e (CLRA) s'est d?ɬ�clar?ɬ�e "frustr?ɬ�e et profond?ɬ�ment d?ɬ�?ɬ�ue" car, comme l'a d?ɬ�plor?ɬ� Mark MacGann, son porte-parole : "Cette r?ɬ�forme est morte d?ɬ�sormais (...) et m?ɬ�me si le projet est relanc?ɬ�, il ne sera jamais r?ɬ�solu." Pas v?ɬ�ritablement favorable ?ɬ� cette r?ɬ�forme, l'Alliance s'?ɬ�tait tout de m?ɬ�me r?ɬ�sign?ɬ�e ?ɬ� ne pas obtenir une v?ɬ�ritable directive europ?ɬ�enne plus contraignante. Ce camouflet ne va pas apaiser les esprits sur le sujet puisque le CLRA a d'ores et d?ɬ�j?ɬ� pr?ɬ�venu que plusieurs grands groupes europ?ɬ�ens d?ɬ�poseraient "avant No?ɬ�l" des plaintes formelles ?ɬ� la Commission contre certains Etats membres.

Cette Alliance, qui regroupe notamment Adobe, Apple, Canon, Dell, HP, IBM, Intel, JVC ou encore Microsoft, fait porter la responsabilit?ɬ� ?ɬ� la France, qui, par le biais d'une lettre du premier ministre, Dominique de Villepin, demandait le 5 d?ɬ�cembre ?ɬ� M. Barroso de diff?ɬ�rer son adoption, cela afin de permettre "un r?ɬ�el d?ɬ�bat" avec les autres Etats membres.

Dans son courrier au pr?ɬ�sident de la Commission europ?ɬ�enne, le premier ministre fran?ɬ�ais rappelait que la r?ɬ�mun?ɬ�ration sur laquelle porte le d?ɬ�bat "repr?ɬ�sente pour les cr?ɬ�ateurs une source de revenus non n?ɬ�gligeable qu'il importe de pr?ɬ�server", arguant de"l'?ɬ�motion forte" que le projet suscite aupr?ɬ�s de la communaut?ɬ� artistique. La France n'?ɬ�tait toutefois pas seule ?ɬ� ?ɬ�mettre des r?ɬ�serves puisque une r?ɬ�union de travail entre repr?ɬ�sentants permanents ?ɬ� Bruxelles avait conduit douze d?ɬ�l?ɬ�gations, en plus de la France, ?ɬ� demander "une plus large consultation".

La copie priv?ɬ�e ?ɬ� usage familial est autoris?ɬ�e dans 20 des 25 Etats de l'Union europ?ɬ�enne, qui versent en contrepartie une r?ɬ�mun?ɬ�ration ?ɬ� l'auteur, provenant notamment de cette redevance sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, lecteurs MP3, etc.), mais aussi sur certains appareils ?ɬ�lectroniques (scanners, imprimantes, etc.). L'un des champions de la redevance en Europe est l'Allemagne, dont les taux sont les plus ?ɬ�lev?ɬ�s. C'est notamment ?ɬ� cause de ces diff?ɬ�rences, mais aussi de l'apparente inefficacit?ɬ� et de l'absence de transparence des soci?ɬ�t?ɬ�s de gestion de droits d'auteurs, que M. McCreevy avait entrepris cette r?ɬ�forme.

Source: LeMonde.